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Les avocats américains en appellent à un droit du Web
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l'American Bar Association (ABA), qui réunit les juristes américains, est arrivée à la conclusion qu'Internet ne pouvait faire l'économie d'une standardisation des normes juridiques. Selon le porte-parole de l'organisation, Al Manning, cité par notre confrère américain ComputerWorld, « le système et la pratique juridique actuels reposent sur la géographie, ce qui n'est absolument pas le cas d'Internet. » En clair, avec l'avènement d'Internet, certains modèles juridiques ont vécu. Pour adapter le droit à la réalité de l'Internet, les ténors du barreau américain proposent de créer une « commission de réflexion globale », chargée de jeter les bases des futures pratiques juridiques sur la toile. Avec un objectif affiché : améliorer la sécurité (juridique) des consommateurs et des acteurs économiques de l'Internet. L'ABA recommande par ailleurs l'instauration d'un « cybertribunal », équivalent du traditionnel juge de paix, qui aurait vocation à prévenir et à résoudre les conflits naissants. En préconisant un changement, voire une unification du droit à l'échelle internationale, les travaux de l'ABA, s'ils n'ont pour l'heure qu'un caractère exploratoire, prennent le contrepied des positions européennes sur le sujet. Sur le Vieux Continent, beaucoup de pays dont la France, affirment en effet qu'il n'est pas besoin de droit spécifique à Internet. C'est dans ce sens qu'a notamment été voté le texte sur la signature électronique qui portait modification du régime du droit de la preuve. En fait, aujourd'hui chaque pays joue peu ou prou sa propre partition législative sur Internet, qu'il s'agisse de la signature électronique ou de la taxation du commerce électronique. Et la situation actuelle déplait fortement aux responsables du barreau américain qui y voient un frein structurel au développement des échanges sur le Net. Et les propositions de l'ABA, aussi puissant soit-il dans ces actions de lobbying, ne sont peut-être pas totalement désintéressées.
OINet : http://www.01net.com/rdn?oid=114644&rub=1642
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